Facilitation des procédures administratives et domaniales
Facilitation des procédures administratives et domaniales

Vous êtes ici : Accueil / APIX, un parcours balisé pour l’investisseur / Un Guichet unique certifié / Facilitation des procédures administratives et domaniales

Le Bureau des Formalités Administratives et Domaniales vous facilite l’obtention d’autorisations, de permis ou d’agréments auprès des administrations publiques, dans la mesure où cette demande entre dans le cadre d’un investissement. Les procédures concernent l’accès au foncier, les formalités opérationnelles et les agréments spécialisés.

Liste des formalités réalisables à travers le Bureau des Formalités Administratives et Domaniales :

Accès au foncier

  • Démarches pour l’attribution d’un terrain
  • Démarches pour obtention d’un bail emphytéotique

Formalités opérationnelles

  • Permis de construire
  • Autorisation de mise en vente
  • Quitus fiscal
  • Certificat de conformité environnementale
  • Etablissement de la carte d’identité étrangère
  • Enregistrement marques et brevets

Agréments spécialisés

  • Etablissement des cartes Artisan, Commerçant et Import-Export
  • Autorisation de prospection dans le secteur minier
  • Autorisation d’ouverture d’un établissement de santé ou d’enseignement
  • Licence de transport d’hydrocarbures
  • Licence de pêche
  • Agrément d’investissement et d’exploitation pour hôtel et campement touristique
  • Agrément des compagnies bancaires et d’assurances
  • Licence de débit de boissons
  • Agrément d’aviation ou de transporteur et licence d’exploitation
  • Licence d’exploitation pour les opérateurs télécoms
  • Agrément d’exploitation des cuirs et peaux, des sociétés de gardiennage

investir au

investir au

RECHERCHE DE DOCUMENTS

LES GRANDS PROJETS D’INFRASTRUCTURES

  • Autoroute de l'Avenir

  • Zone Economique Spéciale Intégrée de Dakar

  • Port Sec de Kaolack

  • PORT MINERALIER DE BARGNY

  • CRÉATION D'ENTREPRISE Procédure simplifiée

  • Le Senegal et les Réformes

  • 15 ANS

  • ESPACE DIASPORA

Newsletter

Inscrivez-vous pour recevoir la
newsletter de l'APIX

Restez connecté
  • flux rss
APIX, Promotion des
Investissements et Grands Travaux
Séségal
Contact

52 - 54 Rue Mohamed V
BP 430 CP 18524 Dakar RP Sénégal
Tél. : (221) 33 849 05 55 - Fax : (221) 33 823 94 89

infos@apix.sn