Rapport Doing business 2016
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DOING BUSINESS - 2016 Meilleurs réformateurs : Le sénégal reste dans le top ten

Société APIX S.A. Capital 3 792 797 000 FCFA NINEA n° 28409592A3 Dakar, le 27/10/2015

Rapport Doing business 2016

Le rapport Doing Business 2016, du Groupe de la Banque Mondiale est publié le Mardi 27 Octobre 2015. Il compare la réglementation des affaires des PME dans 189 Pays.

La particularité de cette 13ème édition est que le Sénégal figure, pour la deuxième année consécutive, dans le Top 10 réformateurs au monde. Globalement, la région Afrique compte 5 des 10 économies ayant le plus amélioré l’environnement des affaires en 2015. Ces économies sont l’Ouganda, le Kenya, la Mauritanie, le Sénégal et le Bénin. Le Kenya, le Madagascar et le Sénégal ont mis en place 4 réformes chacun et le Rwanda, avec 6 réformes, est le pays africain qui a le plus opéré de réformes de l’environnement des affaires.

Cette excellente performance du Sénégal résulte de la validation de réformes (au moins une) dans 4 domaines d’évaluation de Doing Business à savoir : • la suppression du capital minimum pour la création d’entreprise des SARL ; • la mise en place du guichet unique de raccordement à l’électricité des PME au centre des Grands Comptes à la SENELEC, la baisse de moitié de l’avance de consommation ainsi que la réduction du temps de délivrance des autorisations de traversée de chaussée ; • la baisse du taux des droits d’enregistrement de transfert de propriété de 10 à 5% ; • l’adoption du décret sur la médiation et la conciliation pour la promotion des organes et instruments de jugements alternatifs dans le cadre de l’exécution des contrats.

Ainsi, le Sénégal s’est classé à la 153ème place en 2015. Il est à noter que le Classement de 2014 a été actualisé et le Sénégal est à la 156ème place au lieu de 161ème au moment de la publication le 28 octobre 2014 du fait des évolutions de la méthodologie sur quatre indicateurs (permis de construire, transfert de propriété, exécution des contrats, commerce transfrontalier).

Le bon classement du Sénégal est le fait, d’une part, des réformes effectuées dans le domaine du raccordement de l’électricité (gain de 10 places), du transfert de propriété (gain de 18 places) et d’autre part, du maintien de sa performance parmi les cents (100) premiers dans le domaine de la création d’entreprise (gain de 6 places) et de la fermeture des entreprises (gain de 8 places).

La très bonne prise en charge de la question de la réforme par les administrations concernées, sous la Très Haute impulsion du Président de la République, a permis de progresser deux années de suite dans le classement du Doing Business.

Plus que jamais, les efforts doivent être poursuivis pour une amélioration continue de la performance du Sénégal. Il s’agit :  de préserver les acquis, à travers :  la réduction des délais d’opérations des administrations dans le domaine du raccordement au réseau d’assainissement, du transfert de propriété, de l’exécution des contrats, du paiement de taxe ;  la dématérialisation des procédures, notamment l’opérationnalisation du télépaiement pour la création d’entreprise et le permis de construire en ligne ;  l’achèvement des réformes dans le domaine de l’information du crédit par la Banque centrale ;  de conduire de nouvelles réformes, à travers :  la mise en place d’un tribunal du Commerce comme c’est le cas en côte d’ivoire fonctionnant avec des procédures automatisées et autonomes ;  la baisse des coûts administratifs pour les opérations portuaires (import et export ) ;  le renforcement des règles de gouvernance des entreprises et de protection des investisseurs minoritaires ;  l’amélioration de l’administration foncière et des conditions de déclaration et de paiement de taxes ;  l’intégration des données des registres du Commerce et du crédit mobilier (RCCM) et des conservations foncières en terme de nantissement et d’hypothèque.

Par ailleurs l’appropriation des réformes par les administrations étant une condition fondamentale de réussite, il sera nécessaire de renforcer les ressources pour les accompagner dans l’application et la communication de ces réformes.

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